Un arrêté du 4 décembre 2024 est venu préciser la nature et les caractéristiques des prestations de rénovation énergétique bénéficiant du taux réduit de TVA de 5,5% pour les travaux dans les locaux à usage d’habitation de plus de deux...
14/02
13/02
Taxes sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques
Les entreprises du bâtiment utilisent principalement des véhicules utilitaires mais aussi des véhicules de tourisme, assujettis à deux nouvelles taxes qui remplacent la TVS (taxe sur les véhicules des sociétés) : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 la...
11/02
Rescrit fiscal dématérialisé – un outil à votre disposition !
Depuis le 16 janvier 2025, les entreprises peuvent demander une prise de position à l'Administration par voie dématérialisée. Cela vise une prise de position de l'administration sur l'appréciation d'une situation de fait au regard d’un texte fiscal ou dans d'une...
10/02
Déduction de TVA sur les véhicules : Quels sont les véhicules exclus ?
La question de la déduction de la TVA sur les véhicules à usage professionnel suscite régulièrement des interrogations. L’administration fiscale a récemment précisé les règles concernant les véhicules conçus pour un usage mixte dans le BOFIP du 20 novembre 2024...
07/02
La lettre de la CAPEB du 7 février 2025
Nous revenons cette semaine sur les débats du dernier Conseil des Professions, sur le lancement de la feuille de route du partenariat signé l'an dernier avec France Travail mais également sur l'adoption du PLF, sur le projet de loi pour...
07/02
PLF 2025 : Point de situation des mesures concernant le secteur du bâtiment
Suite à la Commission mixte paritaire conclusive entre l’Assemblée nationale et le Sénat, puis l’engagement par le gouvernement de sa responsabilité sur le Projet de loi de finances 2025 et l’échec hier de la motion de la censure à son...