Le taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2022 est fixé par un arrêté du 27 juin 2022 publié au Journal Officiel du 2 juillet 2022. Fixation du taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2022 1. Taux...
Actualités
Tout savoir sur les aides aux contrats en alternance ! (juin 2022)
Le guide pratique édité par le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion sur les aides aux contrats en alternance à destination des employeurs vient d'être actualisé. Vous y trouverez toutes les infos utiles sur : L'aide unique...
Pensez à vous inscrire sur TRACKDECHETS avant le 1er juillet 2022 !
Les entreprises qui émettent des bordereaux de suivi des déchets dangereux (BSDD) dans le cadre de leurs activités, doivent depuis le 1er janvier 2022 utiliser la plate forme dématérialisée de l’Etat appelée TRACKDECHETS. L’objectif de cette plateforme est de simplifier...
Les soldes : Réglementation applicable !
Les soldes d’été 2022 se déroulent du mercredi 22 juin au mardi 19 juillet inclus. Vous trouverez ci-dessous un rappel de la législation applicable L’article 16 de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la...
URSSAF : votre compte en ligne évolue !
Les entreprises qui souhaitent payer leurs cotisations sociales par virement, peuvent désormais obtenir les coordonnées bancaires de l’Urssaf directement à partir de leur compte en ligne. Ce nouveau service a pour objectif de sécuriser les transactions avec l’URSSAF et permet...
Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre
Dans le cadre des périodes de fortes chaleurs actuelles et à venir, vous trouverez ci-dessous une lettre circulaire de M. Emmanuel GIROD, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations reprenant les principales mesures...