L’URSSAF a mis en ligne des précisions sur les destinataires de la prime de 100 € qui ne figuraient pas dans le précédent Questions/Réponses que nous vous avions communiqué. Il ressort de cette information URSSAF que sont également éligibles à...
Face à la nouvelle dégradation de la situation sanitaire, vous trouverez ci-dessous un point sur les dispositions et la conduite à tenir en entreprise face à des cas positifs au COVID-19 et cas contacts. Nous attirons votre attention sur le...
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été mis à jour ce 8 décembre 2021 afin de lutter contre la reprise épidémique. Vous trouverez ci-dessous les...
La loi de Finances rectificative pour 2021 posant la base légale de l'indemnité inflation de 100€ vient d'être publiée au Journal officiel du 2 décembre. Le décret d'application n'a toujours pas été publié. Cependant, certaines précisions ont déjà été apportées...
Le ministère du Travail a actualisé le Protocole national pour lutter contre le covid-19 en entreprise le 29 novembre 2021. La précédente version de ce protocole datait du 10 septembre 2021. Au titre des évolutions, le nouveau protocole souligne que...
Les artisans travaillant seuls ou avec un concours restreint bénéficient d’une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE). Si cette exonération ne leur a pas été appliquée, les entreprises concernées peuvent formuler une réclamation. Quelles entreprises bénéficient de l’exonération ? L’article...
