Avec le réchauffement climatique les vagues de chaleur sont plus fréquentes, plus longues et plus intenses. En votre qualité d'employeur vous trouverez ci-dessous les principales mesures qu'il vous appartient notamment de prendre pour assurer la santé et la sécurité de...
La DGFiP annonce l’installation d'un service d’accompagnement fiscal personnalisé des PME dans 36 nouvelles directions départementales des Finances publiques. Ce service a vocation à répondre aux problématiques fiscales spécifiques rencontrées par les PME, et à sécuriser les opérations économiques présentant...
Il arrive que des professionnels reçoivent un courrier émanant de « SignalConso » les informant qu’un consommateur a adressé un signalement sur leur entreprise aux services de la répression des fraudes.Cela peut aussi vous arriver ! De quoi s’agit-il ?...
Un décret publié au journal officiel le 11 juin 2023 renforce l’information de l’inspection du travail en cas de survenance d’un accident du travail mortel et permet ainsi de garantir l’efficacité de l’enquête menée. Cette mesure entre en vigueur à...
Dans le cadre de l'examen des projets de décrets relatifs à la réforme des retraites; pour ce qui concerne le dispositif des carrières longues, le projet prévoit des mesures dérogatoires en matière de retraite anticipée pour carrières longues pour les...
À compter du 1er juillet 2024, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures sous format électronique adressées par les grandes entreprises, soumises à l’obligation d’émission de toutes leurs factures sous format électronique, mais aussi par les...
