La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a mis en ligne un outil présentant, par commune, les taux d’impositions directes locales appliqués aux entreprise. Cet outil est accessible en cliquant ici. Commencez par sélectionner un exercice comptable. Choisissez ensuite l’une...
Le dispositif « Lanceur d’alerte » est réservé aux personnes physiques identifiées qui signalent ou divulguent, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations concernant des pratiques relatives aux ententes, aux abus de position dominante et aux aides...
L’U2P réclame depuis plusieurs années une réforme de l’assiette des cotisations des travailleurs indépendants visant à établir un traitement équitable par rapport aux salariés. Les travailleurs indépendants versent en effet aujourd’hui un montant de CSG et de CRDS plus important...
Le dispositif de notification dématérialisée des taux de cotisations AT/MP (Accident de Travail /Maladie Professionnelle) est devenu progressivement obligatoire, entre le 1er janvier 2020 et le 1er janvier 2022, en fonction de l'effectif de l'entreprise. Les entreprises de 150 salariés...
Au 31/12/2023, les entreprises auront l'obligation de valoriser leurs biodéchets dès le 1er kilo. Quel est le fonctionnement ? - Qu'est ce qu'un biodéchet ? Il s'agit notamment des déchets alimentaires d'origine végétale et animale , les biodéchets liquides, les...
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité des ERP, le Président de la République a annoncé la mobilisation inédite de 1,5 milliard d’euros sur 5 ans lors de la conférence nationale du handicap du 26 avril 2023. Un fonds...
