INVITATION COMPRENDRE LA REFORME DES RETRAITES ET ANTICIPER SES CONSEQUENCES Deux dates, deux lieux ! Jeudi 22 février 2024 à 18h00 UGA - Maison de l'Artisanat 12 rue des Métiers à Colmar ou Jeudi 14 Mars 2024 à 18h00 1...
09/02
29/01
Obligation de tri des biodéchets à compter du 1er janvier 2024
A compter du 1er janvier 2024, conformément au droit européen et à la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire et à l'économie circulaire (dite loi AGEC ou loi anti gaspillage), le tri des...
26/01
AMÉNAGEMENT DE LA SUPPRESSION DE LA CONTRIBUTION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES (CVAE)
La suppression de cet impôt de production, créé en 2010, vise à accroître la compétitivité des entreprises. Alors qu'elle devait disparaître le 1er janvier 2024, la CVAE ne sera finalement supprimée qu'à compter de 2027. La contribution sur la valeur...
26/01
HEURES NON TRAVAILLEES 2023
Le tableau ci-dessous permet, dans plusieurs hypothèses précises, d’obtenir directement le nombre d’heures de travail compris dans l’horaire de l’entreprise pour le mois considéré complet sur une base hebdomadaire de travail de 35 heures. --------------- 5 jours par semaine 4...
19/01
Covoiturage de salariés : quelle réglementation ?
Le covoiturage tend à se développer car il permet de répondre aux enjeux de sobriété énergétique et de sauvegarde du pouvoir d'achat tout en améliorant la mobilité des travailleurs. L'INRS a réalisé une étude sur ce point qui donne les...
19/01
Publication des grilles de taux neutres de prélèvement à la source pour 2024
La loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 (JO du 30) de finances pour 2024 fixe les grilles de taux neutres de prélèvement à la source applicables pour 2024. Elles ont également été diffusées sur www.net-entreprises.fr (fiche n°2454). Les grilles de...