La suppression de cet impôt de production, créé en 2010, vise à accroître la compétitivité des entreprises. Alors qu'elle devait disparaître le 1er janvier 2024, la CVAE ne sera finalement supprimée qu'à compter de 2027. La contribution sur la valeur...
Le tableau ci-dessous permet, dans plusieurs hypothèses précises, d’obtenir directement le nombre d’heures de travail compris dans l’horaire de l’entreprise pour le mois considéré complet sur une base hebdomadaire de travail de 35 heures. --------------- 5 jours par semaine 4...
Le covoiturage tend à se développer car il permet de répondre aux enjeux de sobriété énergétique et de sauvegarde du pouvoir d'achat tout en améliorant la mobilité des travailleurs. L'INRS a réalisé une étude sur ce point qui donne les...
La loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 (JO du 30) de finances pour 2024 fixe les grilles de taux neutres de prélèvement à la source applicables pour 2024. Elles ont également été diffusées sur www.net-entreprises.fr (fiche n°2454). Les grilles de...
Un décret publié au JO du 30 décembre 2023 entérine la dernière mise à jour du BOSS et intègre le montant net social dans la liste officielle des mentions obligatoires du bulletin de paye. 1• Affichage obligatoire du Montant net...
La loi du 21 décembre 2022, dite « loi marché du travail » avait prévu de priver, sous certaines conditions, d’allocation chômage les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) ou en intérim qui refuseraient par deux fois une proposition...
