La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par toute entreprise et personne exerçant une activité professionnelle non salariée. Les contribuables peuvent être exonérés du paiement de la CFE de plein droit (automatiquement) ou de manière facultative...
En période de fêtes, de nombreuses entreprises organisent des pots. Moments de convivialité, ils contribuent à renforcer les liens du collectif de travail. Mais la consommation de boissons alcoolisées peut constituer un facteur de risque pour la santé et la...
Le dispositif ARTISANAT DE DEMAIN mis en place par la Région Grand Est avec le soutien du FEDER, permet aux entreprises artisanales (hors micro-entreprises) de bénéficier, sous certaines conditions, d’une subvention pour moderniser leurs équipements de production ou améliorer leur...
À travers le programme Climaxion, l’ADEME et la Région Grand Est apportent un soutien financier aux projets de transition énergétique et d’économie circulaire des entreprises. Vous trouverez dans le guide téléchargeable ci-dessous le récapitulatif des aides accordées aux activités économiques...
Par trois arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congé payé, et garantit ainsi une meilleure effectivité des droits des salariés à leur congé payé....
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) a fait l'objet d’une refonte en 2021. Des ajustements ont été nécessaires depuis afin de prendre en compte certains éléments dans les modes de calcul. La CAPEB fait le point sur cette question dans...
