Suite au conseil de défense sanitaire et au conseil des ministres du 27 décembre 2021, le Premier ministre a présenté les mesures retenues par l’exécutif pour faire face à la reprise de la pandémie de covid-19, reprises dans sa déclaration...
Le décret n°2021-1741 du 22 décembre 2021 portant relèvement du Smic au 1er janvier 2022 est paru. Il acte, une revalorisation du salaire minimum de croissance conformément au mécanisme d’évolution automatique strictement encadré par la loi et basé sur deux...
En raison de la transposition de deux directives européennes, les règles en matière de garantie légale de conformité vont subir de nombreux changements à compter du 1er Janvier 2022. Pour rappel, la garantie légale de conformité s'applique aux contrats de...
Suite à la publication d’un arrêté du 15 décembre 2021, le montant du plafond de la sécurité sociale restera inchangé en 2022. Comme attendu, le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2022 est fixé à 189 euros par jour...
Toute l'équipe des Corporations, ainsi que l'ensemble des élus vous souhaite un Joyeux Noël et de Bonnes fêtes de fin d'année ! Nous vous rappelons que nos bureaux seront fermés les 24 et 31 Décembre 2021.
Nous vous rappelons que l’ouverture d’un compte AT/MP avant le 1er janvier 2022 est une obligation légale pour toutes les entreprises ayant au moins 1 salarié, quel que soit leur effectif, pour leur permettre de recevoir leur notification de taux...
