En raison de la dégradation de la situation sanitaire, le Préfet du Haut-Rhin a pris un arrêté prévoyant l’obligation de présentation du pass sanitaire pour l'accès à sept centres commerciaux du département dont la surface commerciale utile est supérieure à 20 000...
Mise en place de la PEPA Cette première loi rectificative pour 2021 autorise le versement de la PEPA uniquement entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022 pour bénéficier des exonérations sociales et fiscales. L’employeur qui souhaite...
Vous êtes nombreux à nous interroger au sujet de la situation des différentes professions de l’artisanat dans le cadre de la mise en place du passe sanitaire. Vous trouverez ci-dessous les information que nous pouvons vous donner à ce jour...
Ce mardi 20 juillet 2021, à l’occasion du déplacement du Secrétaire d’Etat chargé de la Transition Numérique et des Communications électroniques, a été lancé par les trois organisations interprofessionnelles (U2P, MEDEF, CPME) en collaboration avec le Secrétariat d’État chargé de...
Depuis le 1er juillet 2021, les documents de facturation remis directement au consommateur, tels que la facture et le ticket de caisse, doivent mentionner l’existence et la durée de la garantie légale de conformité. La liste des produits concernés a...
Le Ministère de l'Economie des Finances et de la Relance vient de publier une nouvelle Foire aux Questions qui a pour objet de faciliter l’accès au prêt garanti par l’Etat (PGE) en apportant des réponses à un maximum de questions que...
