L’Etat, les banques et Bpifrance, ont mis en place les Prêts Garantis par l’Etat (PGE) pour accompagner les entreprises face aux conséquences économiques de l’épidémie. Plus de 119,9 Milliards ont déjà été validés pour plus de 570 000 entreprises. La...
La déductibilité fiscale des abandons de créances avait été élargie aux abandons de créances de loyer et accessoires consentis entre le 15 avril 2020 et le 31 décembre 2020. La loi de finances pour 2021 étend, jusqu'au 30 juin 2021,...
Un décret du 30 décembre 2020 confirme le maintien des taux actuellement applicables en matière d’activité partielle pour le mois de janvier. S'agissant des secteurs les plus affectés par la crise sanitaire, les majorations d'allocation seront prolongées jusqu'en mars ou...
Focus sur les mesures à destination des entreprises en cas d’impayés de loyers, de charges ou encore de factures d’eau, d’électricité et de gaz. Un arrêté du 30 décembre 2020 précise les personnes éligibles à ces mesures, lesquelles sont applicables...
Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source (PAS) devant s’appliquer en 2021 ont été diffusées sur www.net-entreprises.fr. Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source figurent au sein du code général des impôts (CGI art. 204...
A partir du 1er janvier 2021 pour les véhicules de PTAC >3,5 tonnes Les signalisations matérialisant la position des angles morts doivent être présentes sur les côtés ainsi qu’à l’arrière du véhicule. Les véhicules plateau ne sont pas exemptés car...
