Le dispositif ARTISANAT DE DEMAIN mis en place par la Région Grand Est avec le soutien du FEDER, permet aux entreprises artisanales (hors micro-entreprises) de bénéficier, sous certaines conditions, d’une subvention pour moderniser leurs équipements de production ou améliorer leur...
À travers le programme Climaxion, l’ADEME et la Région Grand Est apportent un soutien financier aux projets de transition énergétique et d’économie circulaire des entreprises. Vous trouverez dans le guide téléchargeable ci-dessous le récapitulatif des aides accordées aux activités économiques...
Par trois arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congé payé, et garantit ainsi une meilleure effectivité des droits des salariés à leur congé payé....
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) a fait l'objet d’une refonte en 2021. Des ajustements ont été nécessaires depuis afin de prendre en compte certains éléments dans les modes de calcul. La CAPEB fait le point sur cette question dans...
Un décret du 28 juillet aménage le plafond de revenus cumulés au-delà duquel la pension d’invalidité est réduite de moitié, en relevant celui-ci de 1 à 1,5 fois le montant du PASS (plafond annuel de la sécurité sociale) – soit...
Le décret du 17 août 2023 réduit la durée d'affiliation à la sécurité sociale requise pour ouvrir droit au bénéfice des indemnités journalières de l'assurance maternité dans le cadre des congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et...
