1) Mise en observation par la C2P de l’AQC

Face au nombre important de sinistres de systèmes photovoltaïques intégrés en toiture constatés au niveau national, la Commission Prévention Produits mis en œuvre (C2P), dépendante de l’Agence Qualité Construction (AQC), a décidé une mise en observation différée (au plus tard en janvier 2018) de ces procédés.

Les causes de ces sinistres, identifiées par les assureurs de la Fédération Française de l’Assurance (FFA) et des experts construction, sont principalement de deux ordres :

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