Depuis 2010, il existe pour les maîtres d’ouvrages une obligation d’inspection périodique des systèmes de climatisation par un expert indépendant certifié. À l’époque des discussions avec le ministère sur ce sujet, la CAPEB considérait que cette disposition allait être coûteuse, contraignante et vraisemblablement inefficace. Elle n’a cessé de proposer comme alternative à cette mesure l’introduction d’une obligation d’entretien des systèmes thermodynamiques à l’instar de ce qui existe pour les chaudières.

C’est donc avec une satisfaction légitime que la CAPEB a suivi les travaux réglementaires visant à remplacer, pour certains systèmes thermodynamiques, l’obligation d’inspection périodique par une obligation d’entretien.

Cela a été défini par le décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 et son arrêté d’application du 24 juillet 2020 relatifs à l’entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 70 kW.

Vous trouverez ci-dessous une synthèse de ce nouveau dispositif réglementaire.