L’URSSAF propose de nouveaux dispositifs afin de renforcer la confiance avec ses cotisants. La mise en œuvre d’une nouvelle « relation de confiance sociale » entre l’URSSAF et les entreprises s’inscrit dans l’esprit de la Loi Essoc (pour un «...
Sans surprise et conformément aux annonces gouvernementales, le fonds de solidarité se poursuit pour le mois de février 2021 et le nombre de bénéficiaires augmente encore (Décret 2021-256 du 9 mars 2021). Les montants des aides au titre du mois...
Le Premier ministre a annoncé, lors de la récente conférence sociale, la reconduction de la prime Macron pour 2021, vous trouverez ci dessous les modalités qui entourent ce dispositif reconduit et son application à la date de cete article....
Un examen de conformité fiscale est mis en place par un décret (Décret n° 2021-25 du 13.01.21.pdf) et un arrêté du 13 janvier 2021 (Arrêté du 13.01.21.pdf) pour permettre aux entreprises de demander à un tiers l’examen de la conformité...
Le réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat du Grand Est propose du 11 mars au 24 juin une série de webinaires gratuits sur le développement durable. Organisés les jeudis, ils ont pour objectif de présenter aux entreprises artisanales...
Le 4 mars 2021 les Ministres Bruno le Maire et Olivier Dussopt ont annoncé d’une part, la possibilité de moduler les acomptes d’impôt sur les sociétés et, d’autre part, la reconduction de la mesure de remboursement accéléré des crédits d’impôt....
