Vous trouverez ci-après la procédure fixée par le protocole sanitaire en entreprise lorsqu’un salarié présente des symptômes ou a été identifié comme cas contact "à risque" par l’Assurance maladie. Si un salarié se met à tousser, semble fiévreux, a des...
Subvention covid de la CARSAT pour les TPE/PME : prolongation de l’aide
La subvention Prévention COVID pour les TPE PME qui avait été mise en place le 18 mai dernier par l’Assurance maladie (et plus précisément la branche accidents du travail / maladies professionnelles) a été renouvelée à l’unanimité par la Commission...
Financements par affacturage garantis par l’État
L’article 41 de la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 prévoit que la garantie de l’État peut être accordée aux nouveaux financements octroyés à compter du 1er août 2020 par des établissements de crédit et des sociétés de...
Publication du décret relatif aux nouveaux dispositifs d’exonérations et de crédit de charges : ce qu’il faut retenir
Afin d’accompagner la reprise d’activité des entreprises les plus touchées par la crise économique actuelle, l’article 65 de la 3ème loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet dernier (JO du 31 juillet 2020) instaure une exonération de cotisations...
Rétablissement des dispositifs d’indemnisation des parents contraints de garder leurs enfants en vigueur avant l’été
Le Gouvernement a annoncé, mercredi 9 septembre 2020 dans un communiqué de presse, le rétablissement des dispositifs d’indemnisation des parents contraints de garder leurs enfants en vigueur avant l’été. Les parents qui seraient dans l’impossibilité de télétravailler pourraient bénéficier d’un...
Modalités de remboursement du prêt garanti par l’Etat
Les modalités de remboursement du prêt garanti par l’Etat ont été précisées. Rappelons que près de 600000 entreprises ont bénéficié d’un renfort de trésorerie indispensable pour faire face à la crise. 95 % des bénéficiaires sont des PME / TPE....