Le covoiturage tend à se développer car il permet de répondre aux enjeux de sobriété énergétique et de sauvegarde du pouvoir d'achat tout en améliorant la mobilité des travailleurs. L'INRS a réalisé une étude sur ce point qui donne les...
19/01
19/01
Publication des grilles de taux neutres de prélèvement à la source pour 2024
La loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 (JO du 30) de finances pour 2024 fixe les grilles de taux neutres de prélèvement à la source applicables pour 2024. Elles ont également été diffusées sur www.net-entreprises.fr (fiche n°2454). Les grilles de...
12/01
Montant net social : nouveautés
Un décret publié au JO du 30 décembre 2023 entérine la dernière mise à jour du BOSS et intègre le montant net social dans la liste officielle des mentions obligatoires du bulletin de paye. 1• Affichage obligatoire du Montant net...
05/01
Proposition d’un CDI à la suite d’un CDD : procédure à compter du 1er janvier 2024
La loi du 21 décembre 2022, dite « loi marché du travail » avait prévu de priver, sous certaines conditions, d’allocation chômage les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) ou en intérim qui refuseraient par deux fois une proposition...
05/01
Reconduction en 2024 du prix de l’électricité limité à 280 €/MWh pour les TPE
Le ministre de l'Économie a annoncé que le dispositif de plafond de prix à 280€/MWh serait prolongé en 2024 pour les TPE ayant renouvelé ou souscrit leur contrat avant le 30 juin 2023. Vous n’aurez aucune démarche à faire pour...
03/01
1 seul numéro pour Net-entreprises, DSN et PASRAU
Afin de faciliter les demandes des employeurs concernant la DSN, le compte Net entreprises et le PASRAU (Revenus de remplacement – ex. : indemnité de départ à la retraite du BTP, indemnité de garantie arrêt de travail du BTP…) les...