Un décret publié au JO du 30 décembre 2023 entérine la dernière mise à jour du BOSS et intègre le montant net social dans la liste officielle des mentions obligatoires du bulletin de paye. 1• Affichage obligatoire du Montant net...
12/01
Actualités
12/01
La lettre de la CAPEB du 12 janvier 2024
La Lettre évoque naturellement la nomination du nouveau Premier ministre et ce que nous attendons de lui. Elle se réjouit que le rééchelonnement des PGE soit prolongé, acte la volonté de la filière Siver économie de se structurer, et déplore...
08/01
Alerte sécurité : Mails frauduleux au nom de Qualit’EnR
Depuis le 6 janvier, plusieurs mails FRAUDULEUX, usurpant la marque et le logo de Qualit' EnR, parviennent aux entreprises qualifiées ou ayant une demande de qualification en cours chez eux. Comment reconnaître ces mails frauduleux ? Ces mails demandent aux entreprises une copie...
05/01
Proposition d’un CDI à la suite d’un CDD : procédure à compter du 1er janvier 2024
La loi du 21 décembre 2022, dite « loi marché du travail » avait prévu de priver, sous certaines conditions, d’allocation chômage les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) ou en intérim qui refuseraient par deux fois une proposition...
05/01
Reconduction en 2024 du prix de l’électricité limité à 280 €/MWh pour les TPE
Le ministre de l'Économie a annoncé que le dispositif de plafond de prix à 280€/MWh serait prolongé en 2024 pour les TPE ayant renouvelé ou souscrit leur contrat avant le 30 juin 2023. Vous n’aurez aucune démarche à faire pour...
05/01
Vague de froid : une vigilance particulière s’impose !
Au cours des prochains jours, la France va connaître un épisode de grand froid. Il est donc essentiel de prendre toutes les mesures nécessaires sur les chantiers pour assurer la sécurité de vos salariés et protéger leur santé. Connaître les...