Au moment où le gouvernement lance MaPrimeAdapt', la CAPEB défend la place des entreprises artisanales du bâtiment sur le marché de l'accessibilité. La Lettre précise les positions de la CAPEB à ce propos ainsi que sur la régularisation des personnes...
La Lettre se réjouit que le gouvernement ait enfin décidé de s'attaquer aux éco délinquants et évoque la campagne de phishing dont sont victimes les entreprises RGE Qualibat. La Lettre vous invite à participer au bilan de l'expérimentation "Qualification Chantier"....
Le dispositif « Lanceur d’alerte » est réservé aux personnes physiques identifiées qui signalent ou divulguent, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations concernant des pratiques relatives aux ententes, aux abus de position dominante et aux aides...
L’U2P réclame depuis plusieurs années une réforme de l’assiette des cotisations des travailleurs indépendants visant à établir un traitement équitable par rapport aux salariés. Les travailleurs indépendants versent en effet aujourd’hui un montant de CSG et de CRDS plus important...
L’arrêté du 15 septembre 2023, dit le 54ème arrêté, a été publié le 30 septembre 2023. Dans le cadre du dispositif des CEE, il modifie certaines fiches d’opérations standardisées existantes et en crée de nouvelles. Fiches modifiées : Les fiches...
Le dispositif de notification dématérialisée des taux de cotisations AT/MP (Accident de Travail /Maladie Professionnelle) est devenu progressivement obligatoire, entre le 1er janvier 2020 et le 1er janvier 2022, en fonction de l'effectif de l'entreprise. Les entreprises de 150 salariés...
