La DGFiP annonce l’installation d'un service d’accompagnement fiscal personnalisé des PME dans 36 nouvelles directions départementales des Finances publiques. Ce service a vocation à répondre aux problématiques fiscales spécifiques rencontrées par les PME, et à sécuriser les opérations économiques présentant...
Il arrive que des professionnels reçoivent un courrier émanant de « SignalConso » les informant qu’un consommateur a adressé un signalement sur leur entreprise aux services de la répression des fraudes.Cela peut aussi vous arriver ! De quoi s’agit-il ?...
Un décret publié au journal officiel le 11 juin 2023 renforce l’information de l’inspection du travail en cas de survenance d’un accident du travail mortel et permet ainsi de garantir l’efficacité de l’enquête menée. Cette mesure entre en vigueur à...
Focus sur la CNFA cette semaine qui tenait sa réunion annuelle les 6 et 7 juin. La Lettre évoque également l'intervention de la CAPEB à une conférence sur le rôle de l'assurance construction dans la Transition énergétique. Elle se félicite...
La REP PMCB (Responsabilité élargie du Producteur - Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment) est en train d'être mise en place progressivement depuis le 1er mai. Ce dispositif repose sur la mise en place d'une eco contribution ...
Vous trouverez ci-dessous une infographie réalisée par la CAPEB afin de mettre en avant les récentes évolutions en matière de financement de la formation avec une hausse des prises en charge chez Constructys pour la formation des salariés, en vigueur...
