Cette semaine encore une Lettre spéciale, dédiée cette fois-ci au congrès du 14 avril 2023. lettre-1171-bat
21/04
Actualités
21/04
Publication du décret sur la présomption de démission
La présomption de démission en cas d'abandon de poste a été instituée par la loi Marché du travail du 21 décembre 2022, mais un décret était encore attendu pour fixer les conditions d’application de cette mesure. C’est désormais chose faite...
19/04
Apprentissage Dating au CFA de Cernay : 12 – 13 mai 2023
Depuis plus de 30 ans, le lycée et l’UFA Gustave Eiffel de Cernay accueille, forme et accompagne les apprenants dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Le Lycée et l’UFA invitent les entreprises qui le souhaitent à participer...
18/04
RENCONTRE TPE/PME – Marchés publics Saint-Louis Agglomération
Saint-Louis Agglomération lance régulièrement des marchés publics pour répondre à ses besoins en matière de fournitures, de services ou de travaux. Cela représente plusieurs milliers d'euros d'investissement. Nous vous informons que Saint-Louis agglomération invite les entreprises du bâtiment le :...
17/04
Interdiction d’impression et de distribution systématique des tickets de caisse et bons d’achat : Report au 1er août 2023 !
Fixée par décret au 1er avril 2023, au lieu du 1er janvier 2023 - date initialement prévue par la loi -, l’entrée en vigueur de cette mesure est finalement repoussée au 1er août 2023 ! Hormis le changement de la...
14/04
Refonte à droit constant de la partie législative du code de l’artisanat.
Une ordonnance du 28 mars 2023 procède à la refonte à droit constant de la partie législative du code de l’artisanat. Elle entrera en vigueur le 1er juillet 2023. Le code de l’artisanat issu de cette ordonnance reprend à droit...