Rappel : Ouverture compte en ligne AT-MP Inscription obligatoire avant le 12 décembre 2022 Nous vous rappelons à nouveau l'ouverture obligatoire du compte en ligne AT-MP pour les entreprises relevant du régime général, sous peine de sanctions financières. En décembre...
Plusieurs dispositions sont venues impacter récemment les différents dispositifs d’aides. Le panorama des aides concernant les équipements des maisons individuelles a été mis à jour avec les modifications suivantes : La majoration des Coups de Pouce pour les pompes à chaleur...
Changements MaPrimeRénov à compter de novembre 2022 : 2 nouvelles modifications sont apportées au dispositif MaPrimeRénov : Pour les dossiers déposés à compter du 1er novembre 2022 : nouveaux critères techniques pour l’installation des chauffe-eaux solaires. Critères décrits dans l’arrêté consultable ici....
Le taux de TVA applicable aux travaux de pose de pergolas bioclimatiques et d’abris de voiture faisait l’objet d’interrogations en raison de plusieurs arrêts administratifs remettant en cause la position de l’administration fiscale. En effet, contrairement à la position de...
Au menu cette semaine : les projets de loi en cours (PLF 2023, PLFSS. PLFR 2022) et les points que la CAPEB défend dans ce cadre, l'avis de la DLF sur la TVA applicable aux pergolas et abris de voiture,...
Focus cette semaine sur la conférence de presse de la CAPEB qui pointait les conditions d'activité et la conjoncture des entreprises et nos initiatives pour les améliorer. Dans ce numéro également, les aides aux entreprises face aux coûts de l'énergie,...
