Les attestations garantissant les conditions prévues aux articles 278-0 ter et 279-0 bis du CGI pour bénéficier du taux réduit/intermédiaire de la TVA en matière de travaux sur les locaux à usage d’habitation de plus de 2 ans font l’objet d’une actualisation « Millésime 2024 ».
Vous pouvez télécharger les nouvelles versions de ces attestations ci-dessous :
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