Le décret du 17 août 2023 réduit la durée d'affiliation à la sécurité sociale requise pour ouvrir droit au bénéfice des indemnités journalières de l'assurance maternité dans le cadre des congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et...
Tout accident du travail survenant pendant et sur le lieu de travail est présumé accident du travail. L’employeur doit donc déclarer tous les accidents qui lui sont présentés sans se faire juge du caractère professionnel de l'accident. Cette déclaration doit...
L’arrêté portant approbation du nouveau règlement du régime d’assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants a été publié au Journal officiel du 17 août 2023. Pour rappel, ce texte établit notamment les conditions d’ouverture et de services des prestations d’invalidité et décès pour...
La perspective du PLF2024 s'accompagne de la tentation gouvernementale de faire des économies, pas toujours aux bons endroits. La Lettre en évoque les risques. Par ailleurs, elle aborde le report de la généralisation de la facturation électronique, l'intérêt grandissant des...
Par une série de quatre arrêts en date du 21 juillet 2023, la Chambre mixte de la Cour de cassation a tranché une question importante qui recevait auparavant des réponses divergentes des trois autres chambres de la Haute juridiction. La...
Vous avez un projet d’investissement dans de l’outillage de production, un projet de certification ou vous souhaitez bénéficier d'une prestation de conseil ? La Région Grand Est à mis en place une aide susceptible de vous intéresser ! - Cette...
