Le sujet phare cette semaine est évidemment la place des femmes dans le bâtiment et la préservation de leurs droits. Une préoccupation partagée au sein du Réseau. Ce numéro salue par ailleurs les 70 ans du Bâtiment artisanal. Il évoque...
10/03
09/03
La date limite d’envoi de l’attestation sur l’honneur pour les aides énergie approche!
Nous vous rappelons que les TPE et PME ont jusqu'au 31 mars 2023 pour retourner leur attestation d'éligibilité au bouclier tarifaire, à l'amortisseur électricité ainsi qu'au tarif garanti par les fournisseurs aux TPE en 2023. Elle doit être complétée et renvoyée au...
06/03
Assurances de pertes d’exploitation et Covid 19 : La réponse de la Cour de cassation.
La Cour de cassation s’est prononcée dans plusieurs affaires opposant un assureur à des professionnels qui n’avaient pas pu accueillir du public pendant le premier confinement et demandaient à être indemnisés au titre de la garantie « pertes d’exploitation »...
06/03
URSSAF : La charte du cotisant contrôlé est actualisée au 1er janvier 2022
Un arrêté du 31 mars 2022 (JO du 13 avril) modifiait le modèle de la charte du cotisant contrôlé par les URSSAF. Dans une décision du 17 février 2023 (n°464155), le Conseil d'État annule un paragraphe de la charte relatif...
03/03
Guichet unique : une procédure de secours instituée, la liste des formulaires papier réactivés actualisée
Le guichet unique des formalités d’entreprise est obligatoire depuis le 1er janvier 2023. Suite aux dysfonctionnements du guichet unique des formalités d’entreprise, une procédure de secours a été instaurée par un arrêté du 28 décembre 2022. Ainsi, le site guichet-entreprises.fr...
01/03
Panoramas des aides aux travaux – maisons individuelles (MàJ du 27/2/2023)
Vous trouverez ci-dessous les panoramas des aides aux travaux pour les maisons individuelles mis à jour, avec les nouveaux montants Coup de pouce et critères révisés pour les pompes à chaleur géothermiques et les systèmes solaires combinés. 230227 - Panoramas...