La loi 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’ANI relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise entre en vigueur le 1er décembre 2023 sauf pour ses dispositions soumises à une date d’entrée en vigueur spécifique ou nécessitant...
Le SMIC est à nouveau revalorisé de 1,13 % (depuis la dernière revalorisation du mois de mai 2023) à compter du 1er janvier 2024, en raison du dispositif de revalorisation automatique indexé sur l’inflation, le décret a été publié au JO du 21...
Suite à des remontées du terrain, vous trouverez ci-dessous un modèle d'autorisation de prise de vue pour les mineurs à faire signer par le ou les représentant(s) légal(aux) rédigée par le service juridique de la Corporation : MODELE_AutorisationPriseVue_Mineur
Depuis juin 2023, tout employeur doit déclarer à l’inspection du travail la survenance d’un accident du travail mortel. Cette obligation ne concerne pas les accidents de trajet (survenus entre le domicile et lieu de travail), mais concerne les accidents de...
L’association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) a décidé d’augmenter le taux de sa cotisation pour le 1er janvier 2024, la passant de 0,15 % à 0,20 %. Réuni le 27 novembre 2023, le...
BPI France a mis en place le dispositif IA Booster afin d'accompagner les entrepreneurs dans l'intégration de solutions d'intelligence artificielle au sein de leurs entreprises pour augmenter leur productivité et enrichir leurs offres. Vous souhaitez en savoir plus sur l'IA...
