Dans l’attente des décrets précisant les modalités de prise en charge de l’activité partielle à compter du 30 octobre (date de début du deuxième confinement), et sur la base des annonces faites par la ministre du Travail le 29 octobre...
30/10
30/10
Covid-19 – Mesures exceptionnelles de l’URSSAF pour les entreprises et les travailleurs indépendants dans le cadre du reconfinement
Afin de tenir compte des nouvelles mesures de restriction sanitaire, les Urssaf mettent de nouveau en place des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des entreprises et les travailleurs indépendants. Pour les employeurs Les employeurs peuvent reporter tout ou partie...
30/10
Cotisation foncière des entreprises (CFE), quelles entreprises peuvent en être exonérée ?
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l’une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Contrairement à la taxe professionnelle, dont elle reprend l’essentiel des règles, la CFE...
30/10
Covid19 : Nouvelles attestations de déplacement dérogatoire à utiliser
De nouvelles attestations de déplacement dérogatoire viennent d’être publiées le 29 octobre par le Ministère de l'Intérieur. Attention, ne vous déplacez pas sans vos attestations ! voici nos conseils d'utilisation... Il y a 3 types d'attestations : Le justificatif de...
26/10
Le congé de proche aidant est indemnisé à partir du 1er octobre 2020
Conformément aux dispositions prises dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, un décret publié le 2 octobre définit les modalités d’octroi et de versement de "l’allocation journalière de proche aidant" (AJPA) applicable depuis...
23/10
Principales annonces du Premier Ministre – 22 Octobre 2020
Les mesures de couvre-feu sont étendues à 38 départements et à un territoire d'Outre-mer, la Polynésie, à compter de vendredi 23/10/2020 minuit. Le couvre-feu s’appliquera de 21h à 6h sur l'ensemble des territoires concernés et pour une durée de...