Rappel : Ouverture compte en ligne AT-MP Inscription obligatoire avant le 12 décembre 2022 Nous vous rappelons à nouveau l'ouverture obligatoire du compte en ligne AT-MP pour les entreprises relevant du régime général, sous peine de sanctions financières. En décembre...
Depuis le 1er septembre 2022, suite à la publication de la Loi Waserman, les entreprises doivent modifier leurs affichages obligatoires. En effet, la loi Waserman vient renforcer la protection des lanceurs d’alerte en apportant notamment une définition au terme de...
Suite au Décret n° 2022-946 du 29 juin 2022, de nouvelles mentions obligatoires doivent figurer sur vos documents commerciaux. Ainsi, depuis le 1er octobre 2022, les professionnels sont tenus à de nouvelles obligations d'informations précontractuelles envers les consommateurs en matière...
Le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) vient de publier une instruction qui apporte des précisions quant aux modalités d’application de la prime de partage de la valeur notamment sur les bénéficiaires, sur son montant et elle précise comment...
La SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) à laquelle sont affiliés les chefs d’entreprises travailleurs non salarié propose au travers du CPSTI (Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants) une action sociale qui vise à soutenir les travailleurs indépendants qui...
Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'Industrie et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, ont rencontré les fournisseurs d'énergie le 5 octobre 2022. A l'issue de...
