Face à la recrudescence de certains incidents (vols de carburants, vols sur chantiers, vols sur parc de véhicules…), il peut être utile de connaître ce dispositif. Ce service vous permet d'effectuer rapidement une déclaration pour des faits dont vous êtes...
Plusieurs annonces ont été faites ces derniers jours concernant la volonté du gouvernement de rapprocher les politiques de l’habitat et celles de la rénovation. La volonté est également de simplifier le parcours des aides, que ce soit en matière d’information,...
La commande publique représente pour les entreprises de toutes tailles, des débouchés importants et un gisement de croissance de leur activité. Pour cette raison, les pouvoirs publics ont décidé de simplifier temporairement la conclusion et l’exécution des marchés publics. Ce...
Les Cabinets de la Ministre du travail et du Ministre des Comptes publics ont apporté un certain nombre de précisions sur les modalités de mise en oeuvre de cette prime d'inflation. Procédure "employeur" Deux situations se présentent : celle du salarié...
Conformément à la loi Montagne II du 28 décembre 2016 et au décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020, les équipements spéciaux seront obligatoires à partir du 1er novembre 2021 sur 140 communes du département du Haut-Rhin, situées dans le...
Un décret du 7 octobre 2021 redéfinit les missions des centres de gestion agréés et leur permet de proposer un ensemble de prestations à toutes les entreprises industrielles, commerciales artisanales, agricoles y compris non-adhérentes. Les missions des centres de gestion...
