Deux décrets du 21 mai 2021 dits « décrets K bis » visent à supprimer la charge administrative répétée pour les entreprises de présentation systématique d’un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM)...
À compter du 21 avril 2021, les salariés pourront bénéficier, avant leur départ volontaire à la retraite, d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. Un décret est paru le 20 avril 2021 au Journal...
Depuis le 1er avril 2021, la DIRECCTE s’est réorganisée avec les services déconcentrés de la cohésion sociale (DRCS) au sein d’une nouvelle structure : la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). La DREETS est donc désormais...
Le Médiateur des entreprises vient de publier une édition spéciale de son guide de la commande publique à destination des artisans, TPE et PME. Ce guide contient un rappel des mesures en matière d’acompte, d’avance et de délais de paiement...
A l'occasion de la réouverture de tous les commerces le 19 mai, un protocole sanitaire renforcé a été publié par le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance. Jauge de 8 m² par client jusqu'au 8 juin 2021,...
L’Anact* publie un "kit" à télécharger pour aider les entreprises à réguler collectivement la charge de travail. Comment réguler la charge de travail des salariés ? La question prend une acuité particulière en période de crise, alors que le télétravail se...
