L’administration vient de publier l’évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2022 (BOI-BAREME–000003, 25/01/2023). Ce barème est réservé aux entreprises individuelles relevant de l'impôt sur le revenu et soumises de plein droit ou sur option au régime simplifié d'imposition et...
L’accord du 19 janvier 2022 a instauré une procédure simplifiée dédiée aux TPE/PME pour permettre, en cas de difficulté avérée, le rééchelonnement des PGE avec maintien de la garantie de l’État. Le 25 janvier 2023, cet accord a été renouvelé...
Un arrêté prévoyant une nouvelle rubrique « Montant net social » sur les bulletins de paye et définissant ses modalités de calcul et de déclaration a été publié au Journal officiel du 7 février 2023. En effet, l’affichage du «...
Afin d’accompagner concrètement les entreprises de proximité dans la compréhension et le recours aux dispositifs d’aides au paiement des factures d’énergie mis en place par le Gouvernement, l’U2P a réalisé, en concertation avec le ministère en charge de l’économie, notamment...
Un décret du 03 février publié le 04 février au Journal Officiel, crée officiellement une aide supplémentaire, pour les TPE afin d’assurer une limitation du prix moyen de l'électricité sur l’année 2023 à 230 €/MWh hors taxe et hors TURPE...
L'U2P du Haut-Rhin (Union des Entreprises de Proximité) en collaboration avec l’Observatoire du Dialogue Social et la DDETSPP du Haut-Rhin ont le plaisir de vous inviter à participer à une réunion d’information et d’échanges qui aura lieu le : Jeudi...
