L’UGA et les corporations artisanales, vous invitent à une soirée sur le thème « Comprendre la réforme des retraites et anticiper ses conséquences » qui se tiendra : MARDI 12 DECEMBRE 2023 à 18h00 Dans les locaux de la Maison de l’artisanat 12...
Fiscalité locale des entreprises : les taux ville par ville
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a mis en ligne un outil présentant, par commune, les taux d’impositions directes locales appliqués aux entreprise. Cet outil est accessible en cliquant ici. Commencez par sélectionner un exercice comptable. Choisissez ensuite l’une...
Concurrence : Un dispositif de recueil et de traitement des signalements pour les lanceurs d’alerte
Le dispositif « Lanceur d’alerte » est réservé aux personnes physiques identifiées qui signalent ou divulguent, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations concernant des pratiques relatives aux ententes, aux abus de position dominante et aux aides...
Réforme des cotisations sociales des travailleurs indépendants : la fin d’une injustice combattue de longue date par l’U2P
L’U2P réclame depuis plusieurs années une réforme de l’assiette des cotisations des travailleurs indépendants visant à établir un traitement équitable par rapport aux salariés. Les travailleurs indépendants versent en effet aujourd’hui un montant de CSG et de CRDS plus important...
Compte AT/MP : inscrivez-vous avant le 11 décembre 2023 !
Le dispositif de notification dématérialisée des taux de cotisations AT/MP (Accident de Travail /Maladie Professionnelle) est devenu progressivement obligatoire, entre le 1er janvier 2020 et le 1er janvier 2022, en fonction de l'effectif de l'entreprise. Les entreprises de 150 salariés...
Un fonds territorial d’accessibilité ouvert le 2 novembre
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité des ERP, le Président de la République a annoncé la mobilisation inédite de 1,5 milliard d’euros sur 5 ans lors de la conférence nationale du handicap du 26 avril 2023. Un fonds...