L’article 41 de la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 prévoit que la garantie de l’État peut être accordée aux nouveaux financements octroyés à compter du 1er août 2020 par des établissements de crédit et des sociétés de...
Publication du décret relatif aux nouveaux dispositifs d’exonérations et de crédit de charges : ce qu’il faut retenir
Afin d’accompagner la reprise d’activité des entreprises les plus touchées par la crise économique actuelle, l’article 65 de la 3ème loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet dernier (JO du 31 juillet 2020) instaure une exonération de cotisations...
Rétablissement des dispositifs d’indemnisation des parents contraints de garder leurs enfants en vigueur avant l’été
Le Gouvernement a annoncé, mercredi 9 septembre 2020 dans un communiqué de presse, le rétablissement des dispositifs d’indemnisation des parents contraints de garder leurs enfants en vigueur avant l’été. Les parents qui seraient dans l’impossibilité de télétravailler pourraient bénéficier d’un...
Modalités de remboursement du prêt garanti par l’Etat
Les modalités de remboursement du prêt garanti par l’Etat ont été précisées. Rappelons que près de 600000 entreprises ont bénéficié d’un renfort de trésorerie indispensable pour faire face à la crise. 95 % des bénéficiaires sont des PME / TPE....
IMPORTANT : Parution du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise (septembre 2020)
Un nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 s’applique depuis le, 1er septembre. Ce protocole se substitue au protocole national de déconfinement. Cette mise à jour du...
Aides aux employeurs pour les embauches en contrat d’apprentissage et de professionnalisation.
Le 4 juin dernier, le gouvernement annonçait la création d’une aide à l’embauche d’apprentis afin d’encourager, les entreprises à conclure des contrats d’apprentissage. Il a été obtenu que cette aide soit étendue au contrat de professionnalisation et qu’elle puisse concerner...