Les mesures de restriction sanitaire mises en œuvre pour endiguer l'épidémie de Covid-19 ayant entraîné des conséquences sur les droits à retraite de base des travailleurs indépendants, l’article 107 de la loi de financement de Sécurité sociale pour 2022 a...
L'Assurance Maladie vient de communiquer à propos de son nouveau téléservice de gestion des indemnités journalières (IJ). Le dépôt de pièces jointes permet aux employeurs dont les salariés dépendent du régime général de l'Assurance Maladie, de transmettre les pièces jointes...
À l’occasion de stockage de matériel (objets mobiliers, instruments, machines, etc…) dans un lieu ouvert ou fermé, le matériel stocké peut être endommagé, causer des dommages à des tiers ou faire objet d’un vol, tant de situations pouvant entraîner des...
Nous vous faisons part ci-dessous d'une information qui nous a été communiquée par la DDETSPP du Haut-Rhin (Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations) et qui vous sera utile si vous êtes concerné...
Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a confirmé le 8/12/2022 que les PME auront accès à un « amortisseur électricité » leur permettant, à compter de 2023, de voir baisser leur facture d’électricité de 20%. Il...
Conformément aux dispositions prévues par les articles 1er et 2 de la loi PACTE de mai 2019, le Gouvernement a instauré un guichet unique des formalités des entreprises et un registre unique consignant ces informations. Ce guichet, entièrement dématérialisé, est...
