Bonjour, Nous vous informons qu’il est à nouveau possible de proposer à vos clients de prendre place à l’avant du véhicule, à côté du conducteur. Vous trouverez en ci-dessous le décret n° 2021-850 ainsi que les explications des modifications du...
Bonjour, Vous trouverez ci-dessous les modalités du décret n° 2021-182 relatif à la prise en charge par les TAXIS ou VSL des personnes en incapacité de se déplacer vers les centres de vaccination : "Afin de favoriser la vaccination contre...
Bonjour, Vous nous avez interrogés sur les PMT dans le cadre des transports vers les centres de vaccinations Covid-19. Voici la réponse de la CPAM du Haut-Rhin : " Voici mes premiers éléments de réponse : "Par ailleurs, pour...
Le contrat est la loi des parties. Sa signature engage l’entreprise et son représentant légal. Il convient dès lors d’adopter les bons réflexes et de prêter attention à certaines clauses. La présente note concerne uniquement les contrats conclus entre professionnels. Les...
En tant que professionnels, vous pouvez notamment être démarchés dans vos locaux et lourdement incités à signer à la hâte des contrats. À la suite de plusieurs plaintes, la DGCCRF a mené une enquête auprès de prestataires de sites internet...
