La loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, a notamment prévu la disparition progressive de l'EIRL au profit d'un régime juridique unique pour l'ensemble des entrepreneurs individuels en vue de leur offrir une meilleure protection de...
Le 7 juin dernier, Cybermalveillance.gouv.fr a lancé le module « Assistance Cyber en Ligne », afin de rendre accessible au plus grand nombre son service de diagnostic et d’assistance aux victimes d’actes de cybermalveillance. Grâce à un module dynamique intégrable...
Compte tenu des nombreux travaux/déménagements/manifestations sur la commune de Colmar, nous avons demandé à la Mairie de Colmar de nous adresser les arrêtés relatifs à ces derniers. Vous pourrez dorénavant les consulter sur le site MaCorpo. Vous trouverez ci-dessous les...
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La Plateforme INFOGREFFE a mis en place un Répertoire listant les arnaques au courrier, au faux annuaire et faux courrier du greffe. Ce Répertoire est accessible dans le lien suivant : https://myinfogreffe.fr/repertoire-des-arnaques/ En cas de doute sur la véracité d'un...
