La convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024 et ses textes associés ont été agréés par arrêté publié le 20 décembre 2024. Ces textes remplacent depuis le 1er janvier 2025 le régime de carence applicable depuis 2019. Ils prévoient une...
Actualités
Réforme de l’assiette sociale et du barème des cotisations sociales
Conformément aux dispositions contenues dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, la base de calcul et les barèmes des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants vont évoluer à compter de la régularisation des cotisations de...
Une vidéo pour évaluer la sécurité des machines :
Les travailleurs peuvent être exposés à des risques lorsqu'ils utilisent des machines, même si celles-ci sont marquées CE. Il est indispensable d'identifier ces risques pour agir et ainsi les protéger. L'INRS a réalisé une vidéo pour vous permettre de découvrir...
Enquête ISM pour l’U2P – Situation économique et modes de financement des entreprises de proximité
L'U2P et l'Institut supérieur des métiers ont réalisé une enquête ayant pour objectif d'évaluer la situation économique des artisans, commerçants et professionnels libéraux, ainsi qu'à analyser leurs modes de financement. Cette enquête a été menée en novembre et décembre 2024...
Contrôle technique des deux-roues : Le Conseil d’Etat rejette les recours
Le Conseil d'Etat a rejeté les recours dirigés contre le décret et l’arrêté finalisant la mise en place du contrôle technique obligatoire des véhicules de catégorie L (deux-roues), qui sont désormais définitifs. Il rappelle, dans le prolongement de sa décision...
Arnaques à l’obligation d’emploi des personnes handicapées
Le réseau des URSSAF signale une recrudescence des démarchages frauduleux et abusifs pour des offres de produits et des services payants en direction des employeurs soumis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés Il est vivement conseillé aux entreprises d'être vigilantes...