Les dispositifs d’aides aux entreprises mis en place par le Gouvernement pour faire face à l’augmentation des prix de l’électricité et du gaz ont été révisés pour le dernier quadrimestre de l’année 2022 et pour l’année 2023. Mesures de soutien...
Net-entreprises organise une rencontre sur le thème de la DSN à l'attention des entreprises et des cabinets comptables qui se déroulera : MARDI 29 NOVEMBRE 2022 de 14h00 à 17h00 Château de la Neuenbourg 3, rue du 4 février à...
La facture électronique n’avait jusqu’à récemment pas d’existence juridique. Aujourd’hui, elle est obligatoire pour l’ensemble des transactions avec le secteur public et le sera progressivement pour toutes les opérations interentreprises domestiques. Pourquoi généraliser la facturation électronique entre entreprises ? L’article...
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par toute entreprise et personne exerçant une activité professionnelle non salariée, sauf exonération éventuelle. COMMENT CONSULTER SON AVIS D’IMPOT CFE ET LE REGLER ? Les avis d'impôt de CFE...
Rappel : Ouverture compte en ligne AT-MP Inscription obligatoire avant le 12 décembre 2022 Nous vous rappelons à nouveau l'ouverture obligatoire du compte en ligne AT-MP pour les entreprises relevant du régime général, sous peine de sanctions financières. En décembre...
Depuis le 1er septembre 2022, suite à la publication de la Loi Waserman, les entreprises doivent modifier leurs affichages obligatoires. En effet, la loi Waserman vient renforcer la protection des lanceurs d’alerte en apportant notamment une définition au terme de...
