Depuis le 9 août, le « pass sanitaire » est obligatoire et s’applique pour : les activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de...
En raison de la dégradation de la situation sanitaire, le Préfet du Haut-Rhin a pris un arrêté prévoyant l’obligation de présentation du pass sanitaire pour l'accès à sept centres commerciaux du département dont la surface commerciale utile est supérieure à 20 000...
I Comment obtenir un W garage ? La demande de certificat W garage est effectuée sur le site de l’ANTS, par le professionnel, à l'aide de l'imprimé CERFA de demande de délivrance du certificat W garage et sur présentation d'un...
Mise en place de la PEPA Cette première loi rectificative pour 2021 autorise le versement de la PEPA uniquement entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022 pour bénéficier des exonérations sociales et fiscales. L’employeur qui souhaite...
Conformément aux engagements pris dans le cadre de l’agenda paritaire du 1er semestre 2021, les partenaires sociaux ont souhaité une actualisation des articles 2.09 et 4.07 de la CCN relatifs aux congés exceptionnels pour évènements personnels au regard de la...
Les partenaires sociaux de la Branche ont conclu le 7 juillet 2021 un avenant n°99 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle. Il est en cours d’extension. Conformément à son article 7, cet accord entrera en vigueur le 1er...
