Le Ministère de l'économie et des finances a mis en place un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté : le 0806 000 245 (appel non surtaxé, prix d’un appel local). Il est destiné aux...
06/11
Actualités
05/11
Dernières évolutions du Fonds de Solidarité (5/11/2020)
Le décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité précise les critères d’accès au fonds de solidarité pour les mois d’octobre et de novembre 2020 et formalise l’ajout de nouveaux secteurs d’activité aux listes des annexes...
04/11
Procédure de renouvellement du W garage :
Nous vous informons que depuis ce 1er novembre, la fonction de demande de "Renouvellement W garage" est de nouveau disponible. Procédure de renouvellement Cette démarche est disponible dans "Mon espace véhicule" du site ANTS, lien "Renouvellement de W garage". Si...
30/10
Covid 19 : DEUXIEME CONFINEMENT ET ACTIVITE PARTIELLE
Dans l’attente des décrets précisant les modalités de prise en charge de l’activité partielle à compter du 30 octobre (date de début du deuxième confinement), et sur la base des annonces faites par la ministre du Travail le 29 octobre...
30/10
Covid-19 – Mesures exceptionnelles de l’URSSAF pour les entreprises et les travailleurs indépendants dans le cadre du reconfinement
Afin de tenir compte des nouvelles mesures de restriction sanitaire, les Urssaf mettent de nouveau en place des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des entreprises et les travailleurs indépendants. Pour les employeurs Les employeurs peuvent reporter tout ou partie...
30/10
Cotisation foncière des entreprises (CFE), quelles entreprises peuvent en être exonérée ?
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l’une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Contrairement à la taxe professionnelle, dont elle reprend l’essentiel des règles, la CFE...