Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité des ERP, le Président de la République a annoncé la mobilisation inédite de 1,5 milliard d’euros sur 5 ans lors de la conférence nationale du handicap du 26 avril 2023. Un fonds...
27/10
27/10
INVITATION : Quelle conjoncture pour les mois à venir ?
Les entreprises sont actuellement confrontées à une succession de crises qui ne sont pas sans conséquence sur leur activité. Afin de vous permettre d’anticiper les effets de ces phénomènes sur votre marché et sur votre activité, nous vous proposons de...
26/10
Contrôle technique des deux-roues motorisés : Ce que dit le décret !
Le décret n° 2023-974 du 23 octobre 2023 modifiant des dispositions du code de la route et du décret n°2021-1062 du 9 août 2021, relatives à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois...
19/10
L’OBLIGATION D’ASSURANCE RC D’UN VÉLO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE
Un vélo à assistance électrique relève-il de l’obligation d’assurance de responsabilité civile (RC) des véhicules automoteurs ? La Cours de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a été amenée à répondre à cette question dans l'affaire ci-dessous : LES FAITS :...
19/10
[ ENQUÊTE ] Recrutez des candidats avec Contact + !
Dans le cadre des réunions du Service Public pour l’Emploi Local, nous nous sommes rapprochés de la CEA et plus précisément de la structure d’insertion Contact +. Cette structure accompagne les personnes bénéficiaires du RSA vers un retour à l’emploi....
13/10
Pouvez-vous être exonéré du paiement de la CFE ?
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par toute entreprise et personne exerçant une activité professionnelle non salariée. Les contribuables peuvent être exonérés du paiement de la CFE de plein droit (automatiquement) ou de manière facultative...