Les entreprises sont actuellement confrontées à une succession de crises qui ne sont pas sans conséquence sur leur activité. Afin de vous permettre d’anticiper les effets de ces phénomènes sur votre marché et sur votre activité, nous vous proposons de...
Le décret n° 2023-974 du 23 octobre 2023 modifiant des dispositions du code de la route et du décret n°2021-1062 du 9 août 2021, relatives à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois...
Un vélo à assistance électrique relève-il de l’obligation d’assurance de responsabilité civile (RC) des véhicules automoteurs ? La Cours de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a été amenée à répondre à cette question dans l'affaire ci-dessous : LES FAITS :...
Dans le cadre des réunions du Service Public pour l’Emploi Local, nous nous sommes rapprochés de la CEA et plus précisément de la structure d’insertion Contact +. Cette structure accompagne les personnes bénéficiaires du RSA vers un retour à l’emploi....
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par toute entreprise et personne exerçant une activité professionnelle non salariée. Les contribuables peuvent être exonérés du paiement de la CFE de plein droit (automatiquement) ou de manière facultative...
En période de fêtes, de nombreuses entreprises organisent des pots. Moments de convivialité, ils contribuent à renforcer les liens du collectif de travail. Mais la consommation de boissons alcoolisées peut constituer un facteur de risque pour la santé et la...
