Le FAFCEA a pour mission d’organiser, de développer et de promouvoir la formation des chefs d’entreprises artisanales ainsi que celle de leurs conjoints collaborateurs ou associés. Il participe au financement de cette formation. A compter du 1er juillet 2023, de...
Les produits chimiques (substances et mélanges) doivent présenter une étiquette de danger conforme au règlement CLP (« Classification, Labelling and Packaging »). En tant qu'utilisateur de produits chimies, vos salariés et vous-mêmes êtes concernés et devez être en mesure de...
Dans le cadre de l'entrée en vigueur au 1er août 2023 de l'interdiction d'impression et de distribution systématiques des tickets de caisse et de carte bancaire, des tickets délivrés par des automates, des bons d'achat, de réduction ou promotionnel, la foire...
Compte tenu de l'inflation galopante et de ses répercussions sur les TPE et PME, une loi du 16 août 2022 avait instauré un dispositif de limitation de l'augmentation des loyers commerciaux. Il s'agissait plus précisément de limiter l'évolution de l'indice...
Le décret portant sur les précisions du suivi médical des salariés multi-employeur occupant un poste identique est entré en vigueur le 2 juillet 2023. Travailleurs concernés : La mutualisation du suivi de l’état de santé s’applique aux salariés répondant aux trois...
L’avenant n°104 du 11 mai 2023 revalorisant les salaires minima dans la Branche de l'automobile a été étendu par arrêté du 5 juillet 2023, publié au Journal officiel de ce 12 juillet 2023. Conformément à l'article 7 de l'avenant, ce...
