Le chèque vert a été mis en place par la région Grand Est. Il s'agit d'une aide sous forme de subvention d’investissement allant jusqu'à 50% du montant HT de votre projet (montant minimum de l'investissement 2000€. Montant maximum de l'aide...
Notre partenaire Mobilians a édité une nouvelle version de son Guide ultra pratique des relations réparateurs carrossiers experts. C'est un outils précieux d’information des carrossiers et des réparateurs qui a été enrichi par les dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles,...
Nous vous rappelons que les TPE et PME ont jusqu'au 31 mars 2023 pour retourner leur attestation d'éligibilité au bouclier tarifaire, à l'amortisseur électricité ainsi qu'au tarif garanti par les fournisseurs aux TPE en 2023. Elle doit être complétée et renvoyée au...
La Cour de cassation s’est prononcée dans plusieurs affaires opposant un assureur à des professionnels qui n’avaient pas pu accueillir du public pendant le premier confinement et demandaient à être indemnisés au titre de la garantie « pertes d’exploitation »...
Un arrêté du 31 mars 2022 (JO du 13 avril) modifiait le modèle de la charte du cotisant contrôlé par les URSSAF. Dans une décision du 17 février 2023 (n°464155), le Conseil d'État annule un paragraphe de la charte relatif...
Le guichet unique des formalités d’entreprise est obligatoire depuis le 1er janvier 2023. Suite aux dysfonctionnements du guichet unique des formalités d’entreprise, une procédure de secours a été instaurée par un arrêté du 28 décembre 2022. Ainsi, le site guichet-entreprises.fr...
