Alors que le contrôle technique des véhicules de catégorie L est entré en vigueur le 15 avril dernier, le nombre de centres de contrôle technique de véhicules légers ayant une extension d’agrément pour le contrôle des véhicules de catégorie L...
Au titre du plan de développement des compétences, les entreprises de moins de 50 salariés bénéficient d’un plafond de prise en charge par l’OPCO Mobilités permettant de financer les coûts pédagogiques (hors frais annexes et hors coûts salariaux) des formations...
1• Fixation du taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2024 Le taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2024 est fixé par un arrêté du 26 juin 2024 publié au Journal Officiel du 28 juin 2024 : Pour...
La loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 a créé l'article L1221-5-1 du Code du travail qui prévoit que l’employeur est tenu de remettre à chaque salarié embauché un ou plusieurs documents écrits comportant, au moins, les 14 informations principales...
Le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 introduit de nouvelles dispositions imposant aux employeurs d’établir la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), via une liste des travailleurs susceptibles d’être exposés...
Le travail lors des chaleurs d’été, particulièrement à l’extérieur, présente des dangers. La canicule ou les fortes chaleurs sont à l’origine de troubles pour la santé voire d’accidents du travail dont certains peuvent être mortels. Vous trouverez ci-dessous une série...
