Le dispositif de notification dématérialisée des taux de cotisations AT/MP (Accident de Travail /Maladie Professionnelle) est devenu progressivement obligatoire, entre le 1er janvier 2020 et le 1er janvier 2022, en fonction de l'effectif de l'entreprise. Les entreprises de 150 salariés...
Les acteurs de la Branche des services de l'automobile (auto-moto-camion-vélo) lancent une campagne de communication d'envergure nationale intitulée : « Un monde à faire tourner » qui se déroulera jusqu'au 3 décembre. Objectif : Valoriser les métiers des services de l'automobile qui sont...
Afin d’accélérer la dynamique de mise en accessibilité des ERP, le Président de la République a annoncé la mobilisation inédite de 1,5 milliard d’euros sur 5 ans lors de la conférence nationale du handicap du 26 avril 2023. Un fonds...
Les entreprises sont actuellement confrontées à une succession de crises qui ne sont pas sans conséquence sur leur activité. Afin de vous permettre d’anticiper les effets de ces phénomènes sur votre marché et sur votre activité, nous vous proposons de...
Le décret n° 2023-974 du 23 octobre 2023 modifiant des dispositions du code de la route et du décret n°2021-1062 du 9 août 2021, relatives à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois...
Un vélo à assistance électrique relève-il de l’obligation d’assurance de responsabilité civile (RC) des véhicules automoteurs ? La Cours de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a été amenée à répondre à cette question dans l'affaire ci-dessous : LES FAITS :...
