Le décret n° 2023-974 du 23 octobre 2023 modifiant des dispositions du code de la route et du décret n°2021-1062 du 9 août 2021, relatives à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois...
26/10
19/10
L’OBLIGATION D’ASSURANCE RC D’UN VÉLO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE
Un vélo à assistance électrique relève-il de l’obligation d’assurance de responsabilité civile (RC) des véhicules automoteurs ? La Cours de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a été amenée à répondre à cette question dans l'affaire ci-dessous : LES FAITS :...
19/10
[ ENQUÊTE ] Recrutez des candidats avec Contact + !
Dans le cadre des réunions du Service Public pour l’Emploi Local, nous nous sommes rapprochés de la CEA et plus précisément de la structure d’insertion Contact +. Cette structure accompagne les personnes bénéficiaires du RSA vers un retour à l’emploi....
13/10
Pouvez-vous être exonéré du paiement de la CFE ?
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par toute entreprise et personne exerçant une activité professionnelle non salariée. Les contribuables peuvent être exonérés du paiement de la CFE de plein droit (automatiquement) ou de manière facultative...
13/10
Pots d’entreprise et alcool : quelles sont les règles applicables ?
En période de fêtes, de nombreuses entreprises organisent des pots. Moments de convivialité, ils contribuent à renforcer les liens du collectif de travail. Mais la consommation de boissons alcoolisées peut constituer un facteur de risque pour la santé et la...
13/10
Mavimplant Outil d’aide à la conception 3D des lieux de travail
Mavimplant aide les maîtres d'ouvrage occasionnels (TPE/PME) à implanter leurs futurs locaux de travail lors d'une construction ou d'une rénovation. Cet outil libre d'accès permet de réaliser une maquette virtuelle en 3 dimensions d'un local de travail. Il aide à...