Le dispositif d'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants, initialement prévu jusqu'au 31 juillet 2022, vient d'être prolongé par décret publié au JO du 24 juillet jusqu'au 31 août 2022. Comme indiqué dans le décret, le montant de l'aide hors taxes...
Nouvelle étape dans la saga du contrôle technique motos, en attendant les mesures alternatives promises par le Gouvernement. L’abrogation du décret sur le contrôle technique des motos, constitue la suite logique de la décision du président de la République d’août...
L’intervention d’une entreprise extérieure ajoute, aux risques propres des entreprises, des risques supplémentaires liés à l’interférence entre les activités, les installations et matériels des différentes entreprises présentes sur un même lieu de travail. La réalisation d'un plan de prévention ou...
Depuis début 2020, les entreprises de moins de 150 salariés peuvent bénéficier d'un taux réduit pour leur cotisation AT/MP (accidents du travail / maladies professionnelles). Ce taux "fonctions supports" remplace le taux "bureau" qui permet à l’employeur qui le demande...
Le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique a mis en ligne un guide ayant pour objet la prévention du grand public et des entreprises contre les arnaques. En effet, les pratiques frauduleuses sont de...
Depuis le Décret n° 2022-725 du 28 avril 2022, le statut d'entrepreneur individuel a évolué et de nouvelles questions sont apparues. De ce fait, le Ministère de l’Economie a mis en ligne une foire aux questions « réforme du statut...
