Couvre-feu et activité professionnelle :

Depuis le 15 décembre le gouvernement a instauré un couvre-feu pour raison sanitaire sur l’ensemble du territoire métropolitain de 20h00 à 6h00. Suivant l’évolution d’un certain nombre d’indices certains départements sont susceptible de voir ce couvre-feu allongé de 18h00 à 6h00.

Sauf déventuelles autres dispositions qui pourraient être prises par le gouvernement, nous vous rappelons que ce couvre-feu est assorti d’un certain nombre de cas dérogatoires :

Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés
Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé
Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants
Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant
Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative
Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
Déplacements liés à des transits ferroviaires, aériens ou en bus pour des déplacements de longues distances
Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie

Les personnes qui souhaitent effectuer un déplacement dans le cadre de ces cas dérogatoires doivent se munir d’une attestation.

Les employeurs peuvent remplir pour leurs collaborateurs le modèle d’attestation que vous trouverez ci-dessous :