Tout accident survenant pendant et sur le lieu de travail est présumé « accident du travail ». L’employeur doit donc déclarer tous les accidents qui lui sont présentés sans se faire juge du caractère professionnel de l’accident. Cette déclaration doit être faite auprès de la CPAM dont relève la victime dans les 48 heures (non compris les dimanches et jours fériés).
La déclaration peut être faite :
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